1. Le commissionnaire: Il est un professionnel qui, moyennant le versement d’une commission, se charge de conclure tout acte juridique en son propre nom mais pour le compte du commettant qui lui en donne mandat.
Article 192 de l’AUDCG*
2. Le courtier: Il est un professionnel qui met en rapport des personnes en vue de faciliter ou faire aboutir la conclusion de conventions entre ces personnes.
Article 208 de l’AUDCG
3. L’Agent commercial: Il est un mandataire professionnel chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants, ou d’autres agents commerciaux, sans être lié envers eux par un contrat de travail.
Article 216 de l’AUDCG
AUDCG: Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général
21 juillet,22 à 14:19
merci pour ces détails sur toutes ces différences entre courtier et agent