Matière : Droit processuel (Théorie des apparences)

« Justice must not only be done, it must also be seen to be done »

(La justice ne doit pas seulement être rendue, on doit également voir qu’elle a été rendue).

Principe du droit anglo-saxon,  formulé pour la première fois par Lord Gordon Hewart (en), Lord Chief of Justice of England, dans l’arrêt The King v. Sussex Justices (en) (9 novembre 1923), dans une affaire mettant en cause l’impartialité d’un juge*

Version originale*  : 

« It is not merely of some importance but it is fundamental importance that justice should not only be done, but should manifestly and undoubtedly be seen to be done » 

Pouvant se traduire comme:

« Il n’est pas d’une quelconque importance mais c’est une importance fondamentale que la justice ne soit pas seulement rendue formellement mais qu’elle le soit impérativement de façon à écarter l’existence de tout doute » 

*Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_des_apparences (vu pour la dernière fois, le 11/03/2021 à 18h15mn GMT)