Matière : Droit processuel (Théorie des apparences)

« Justice must not only be done, it must also be seen to be done » (La justice ne doit pas seulement être rendue, on doit également voir qu’elle a été rendue). Principe du droit anglo-saxon,  formulé pour la première fois par Lord Gordon Hewart (en), Lord Chief of Justice of England, dans l’arrêt The King v. Sussex Justices (en) (9 novembre 1923), dans […]

PENITUS EXTRANEI

Est la réunion: – d’un adverbe, penitus qui signifie complètement, entièrement – et d’un adjectif, extranei qui veut dire étranger Penitus extranei (ou penitus extraneus au singulier) désigne donc, en Droit civil, les personnes complètement étrangères à un contrat, une convention; ce sont les tiers absolus. Ainsi, l’expression penitus extranei fait penser aux effets du […]

« ABUNDANS CAUTELA NON NOCET »

Signifie: – Une précaution excessive ne fait pas de tort – L’excès de prudence ne peut nuire La précaution est une disposition, une mesure prise pour éviter ou prévenir un mal, un risque ou un danger éventuel; c’est la prudence. Par conséquent, en posant un acte, moins l’on prend ses précautions, plus l’on est exposé […]