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À propos de RéJur

Juriste Conseil

Bon à Savoir : L’obligation d’information…

12 juillet,19

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En vertu de l’obligation d’information qui pèse sur les établissements de crédit, leurs agents chargés de l’ouverture des comptes, sont tenus de donner à toute personne qui le désire, toutes informations utiles avant l’ouverture du compte. Extrait de FIJUB 3 (http://batoumai6.a.b.f.unblog.fr/files/2018/06/fijub-3.pdf)

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Bon à Savoir : Les conditions générales de banque…

10 mai,19

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Chaque banque affiche ses conditions générales (conditions tarifaires) dans ses locaux (agences). Extrait de FIJUB  n°02/04/2018 (http://batoumai6.a.b.f.unblog.fr/files/2011/12/fijub-2.pdf)

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Bon à Savoir : Le montant minimal donnant droit à…

3 mai,19

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Toute personne qui dispose de revenus réguliers d’un montant égal au moins à 50.000f CFA peut se faire ouvrir un compte bancaire. NB : Valable pour l’espace UEMOA  Extrait de FIJUB n°02/04/2018 (http://batoumai6.a.b.f.unblog.fr/files/2011/12/fijub-2.pdf)

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Bon à Savoir : Le sort des fonds déposés dans les comptes…

26 avril,19

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Les établissements de crédit ont l’obligation de restituer, à leurs propriétaires, les fonds qu’ils reçoivent de ceux-ci sous forme de dépôt mais ils ont le plein droit d’utiliser ces fonds pour leur propre compte. Extrait de FIJUB n°01/2018 (http://batoumai6.a.b.f.unblog.fr/files/2011/12/fijub-1.pdf) 

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Bon à Savoir : La BCEAO…

19 avril,19

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La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est un organe de régulation et de surveillance du paysage bancaire. Au Sénégal, il y a la Direction nationale et le siège même de la BCEAO, tous situés à Dakar. Extrait de FIJUB n°01/2018 (http://batoumai6.a.b.f.unblog.fr/files/2011/12/fijub-1.pdf) 

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Bon à Savoir : Etablissements de crédit agréés…

12 avril,19

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En principe, tout établissement de crédit qui a effectivement reçu l’agrément et qui est valablement constitué, figure sur la liste des établissements de crédit. (disponible sur le site internet de la BCEAO.) et/ou au RCCM (Registre de Commerce et du Crédit Mobilier). Extrait de FIJUB n°01/2018 (http://batoumai6.a.b.f.unblog.fr/files/2011/12/fijub-1.pdf) 

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